Conditions générales pour les clients du Canada

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à nos produits. Nous avons préparé les conditions générales suivantes pour expliquer nos droits et responsabilités mutuels lorsque vous achetez un produit de Maurten (tel que défini ci-dessous) pour votre usage personnel uniquement. Veuillez lire attentivement nos conditions générales.

Maurten Canada Inc. est une société constituée sous les lois de la Province du Nouveau-Brunswick (désignée dans ces conditions générales comme « Maurten », « nous », « notre », selon le contexte). Nous développons et vendons les produits présentés sur notre site web, www.maurten.com (le « Site Web »). Vous pouvez en savoir plus sur nos produits et les acheter sur le Site Web.

ACCORD

1. Général

1.1. Ces conditions générales (ces « Conditions ») s'appliquent entre Maurten et vous en tant que client (« vous »), lorsque vous accédez et utilisez le Site Web, y compris, sans limitation, l'achat et la vente de produits par notre Site Web. Ces Conditions sont sujettes à modification par nous sans préavis écrit préalable, à tout moment, à notre seule discrétion.

1.2. En accédant et en passant une commande de produits sur le Site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1.3. Vous ne pouvez pas commander ou obtenir des produits ou services du Site Web si vous (a) n'acceptez pas ces Conditions, (b) n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, (c) achetez les produits à des fins autres que votre usage personnel uniquement, ou (d) êtes interdit par la loi d'accéder ou d'utiliser le Site Web ou tout contenu, produit ou service du Site Web.

1.4. En acceptant ces Conditions, vous acceptez et comprenez que toutes les commandes et achats de nos produits et services sont effectués exclusivement entre vous et nous.

1.5. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que les données personnelles et informations que vous nous fournissez sont correctes et complètes.

1.6. Notre politique concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles est expliquée dans notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions par référence. Vous devriez examiner attentivement notre Politique de Confidentialité avant de passer une commande de produits sur ce Site Web.

2. Commande, Confirmation et Remboursement

2.1. Vous acceptez que votre commande soit une offre d'achat, sous ces Conditions, de tous les produits listés dans votre commande. À moins qu'une commande ne soit acceptée par nous, nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter certaines commandes à notre seule discrétion.

2.2. Vous pouvez passer une commande sur le Site Web en sélectionnant les produits et la quantité que vous souhaitez commander. Après avoir sélectionné les produits, vous devez fournir vos informations de contact telles que votre nom, adresse e-mail, adresse et votre adresse de livraison (collectivement vos « Informations de Contact »). Vous devez également sélectionner la méthode de livraison pour votre commande. Lorsque toutes les informations nécessaires sont complétées, vous cliquez simplement sur le bouton de commande pour effectuer le paiement. Le paiement est effectué par l'une des méthodes de paiement listées dans la Section 3 (Paiements et Frais) ci-dessous, et est traité lors de la passation de la commande. Votre commande sera considérée comme complète lorsque vous aurez accompli les étapes ci-dessus.

2.3. Après avoir reçu votre commande, si nous souhaitons l'accepter, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail fournie lors de votre commande. Si votre commande est incomplète ou si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande, nous pouvons vous demander de compléter ou d'ajuster la commande, ou nous pouvons rejeter votre commande.

2.4. Lorsque Maurten accepte votre commande, un contrat de vente est formé entre Maurten et vous. Veuillez noter qu'aucun contrat de vente n'existe à moins que vous n'ayez reçu votre e-mail de confirmation de commande. Une fois que vous avez reçu un e-mail de confirmation de commande, la commande est contraignante. Vous pouvez retirer votre commande à tout moment avant que nous ayons envoyé votre e-mail de confirmation de commande et vous avez le droit d'être remboursé pour les paiements effectués pour cette commande retirée.

2.5. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ou, selon le cas, de ne livrer qu'une partie de la commande. Dans ce cas, vous serez bien sûr informé et recevrez un remboursement pour la commande annulée ou les produits non livrés.

2.6. Si vous avez des questions concernant votre commande ou remboursement, veuillez nous contacter via notre Formulaire de Support Client en indiquant votre numéro de commande et vos informations de contact.

3. Paiement et Frais

3.1. Les conditions de paiement relèvent de notre seule discrétion et, sauf accord contraire écrit de notre part, le paiement doit être reçu par nous avant que nous acceptions une offre d'achat.

3.2. Le paiement est effectué lors de la passation d'une commande sur le Site Web en utilisant l'une des méthodes de paiement suivantes : cartes de débit et de crédit (par exemple VISA, MasterCard et American Express), Google Pay, ou PayPal. Si votre paiement n'est pas confirmé, votre commande ne sera pas acceptée. En soumettant vos informations de paiement, vous garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous.

3.3. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces changements. Les prix affichés sur le Site Web n'incluent pas les taxes. Les prix affichés sont dans la devise indiquée. Tous les prix affichés sur notre Site Web sont sujets à changement sans préavis.

3.4. Si vous retournez un produit acheté avec un code de réduction, tout remboursement ne reflétera que le montant réellement payé par le client. La valeur de la réduction ne sera pas remboursée, et aucun nouveau code de réduction ne sera émis.

3.5. Les frais d'expédition et de paiement sont indiqués séparément car ils ne sont pas inclus dans les prix. Ceux-ci seront ajoutés à votre total de marchandises et seront détaillés dans votre panier et dans votre e-mail de confirmation de commande. Des frais locaux tels que, mais sans s'y limiter, les frais de conversion de devise, les frais de douane et les taxes peuvent s'appliquer selon votre localisation ; nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, ces frais ne seront pas remboursés et sont à vos seuls frais.

3.6. Les cartes-cadeaux sont valides pour la période indiquée sur la carte-cadeau, et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. Dans le cas où une carte-cadeau est perdue, volée ou endommagée, elle ne sera pas remplacée. Si le paiement est effectué en utilisant une carte-cadeau ou un bon et que vous souhaitez retourner les produits, un crédit de magasin égal à la valeur de l'achat effectué sera émis au lieu d'un remboursement vers la méthode de paiement originale.

4. Expédition et délai de livraison

4.1. La confirmation de commande indiquera le délai de livraison prévu. Vous pouvez également voir le délai de livraison estimé pour votre localisation sur le Site Web avant de passer une commande. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention spécifiés pendant le processus de commande et de paiement. Vous devez notifier Maurten dans les trente (30) jours à partir de la date de livraison prévue indiquée dans la confirmation de commande si vous n'avez pas reçu votre livraison. Le défaut de fournir une telle notification peut affecter votre droit de réclamer la non-livraison de la commande.

4.2. À la réception de la livraison, vous êtes tenu d'effectuer une brève inspection des produits pour vous assurer qu'ils sont complets et non endommagés. Si l'emballage est visiblement endommagé ou si un produit manque ou est incorrect, vous devez nous en informer conformément à la section 7 (Plaintes et Recours) ci-dessous.

4.3. Nous vous informerons rapidement de tout retard de livraison. Si la livraison de votre commande est retardée de plus de trente (30) jours après la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande et que le retard n'est pas causé par vous, vous pouvez annuler votre commande en envoyant votre demande par e-mail via le formulaire de support client. Lors d'une telle annulation, vous pouvez choisir soit (i) de recevoir un remboursement complet pour les paiements effectués, y compris tous les coûts de livraison payés pour cette commande annulée, ou (ii) de recevoir la livraison des mêmes produits ou de produits équivalents à ceux commandés initialement.

4.4. Selon la méthode de livraison que vous avez choisie, vous pourriez devoir récupérer votre commande à un point de livraison indiqué dans la notification de livraison. En cas de non-récupération ou de récupération tardive, vous pourriez devoir payer des frais de récupération tardive, ou la commande pourrait nous être retournée à vos frais. Nous pouvons vous facturer tout coût que nous engageons pour retourner ou annuler votre commande en raison de la non-récupération de la commande.

4.5. Maurten se réserve le droit d'utiliser des méthodes de livraison alternatives, d'annuler une commande si les informations requises ne sont pas fournies par le client ou si le client refuse d'accepter la livraison. Si nous ne pouvons pas livrer votre commande en raison de circonstances liées à vous, nous tenterons de trouver un lieu de livraison alternatif. Si aucun tel lieu ne peut être trouvé, la commande sera retournée à notre entrepôt. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de problèmes liés au client, nous considérerons l'accord d'achat comme annulé. Dans ce cas, nous rembourserons votre paiement. Veuillez noter que nous pouvons vous facturer tous les coûts causés par l'annulation, tels que les frais de port et de livraison.

4.6. Si Maurten offre des options de livraison express aux frais du client (comme spécifié davantage dans le processus de commande et de paiement) et que la livraison express échoue en raison de circonstances liées au client, ce qui est énoncé dans la clause 4.5 ci-dessus s'appliquera. Si l'échec de la livraison express est dû à Maurten, la seule responsabilité de Maurten sera limitée au remboursement des coûts de livraison express que vous avez payés, et aucune autre compensation ou dommages ne sera payable.

5. Offre spéciale

5.1. Occasionnellement, nous pouvons offrir des conditions plus favorables pour un produit spécifique que celles énoncées dans ces Conditions. Une telle offre spéciale sera limitée dans le temps ou par rapport au nombre de produits et peut être annulée par nous à tout moment à notre seule discrétion. Lorsqu'une offre spéciale est annulée, le prix habituel et ces Conditions s'appliqueront sans modification.

6. Politique de Retour et de Remboursement

6.1. À l'exception de tout produit désigné sur le Site Web comme non retournable, nous accepterons un retour des produits commandés et vous rembourserons le prix d'achat, à condition qu'un tel retour soit effectué dans les quatorze (14) jours après la livraison et/ou la récupération de la commande et que les produits soient non ouverts dans leur emballage d'origine avec un sceau non brisé et retournés dans leur emballage d'origine. Pour retourner des produits, nous recommandons que vous envoyiez un Formulaire de Retour complété (voir ci-dessous) par e-mail à help@maurten.com, ou par courrier ordinaire à notre adresse indiquée au bas de cette page. Vous pouvez également nous contacter directement via le formulaire de contact pour nous notifier de votre annulation (si vous faites cela, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si nécessaire pour traiter votre demande d'annulation). Nous vous enverrons peu après une confirmation de retour indiquant l'adresse de retour et d'autres informations si nécessaire.

Formulaire de retour

6.2. Vous devez envoyer les informations suivantes dans votre demande écrite de retour de nos produits : • le numéro de commande et la date de commande ; • votre nom et vos Informations de Contact ; et • le(s) produit(s) à retourner.

6.3. Après avoir reçu notre confirmation de retour de produit, vous devez retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant notre notification de votre intention de retour. Le coût de retour des produits est de votre responsabilité, y compris toutes les dépenses engagées et la responsabilité potentielle pour les dommages pendant l'expédition. Pour assurer un transit sûr, veuillez emballer les produits de manière sécurisée avant l'expédition.

6.4. Les paiements que vous nous avez effectués pour les produits retournés conformément aux Sections ci-dessus vous seront remboursés. Vous serez également remboursé pour les coûts d'expédition standard (c'est-à-dire la façon la moins chère disponible d'expédition) que vous nous avez payés pour la commande si vous retournez toute la commande (c'est-à-dire pas seulement une partie d'une commande). Si les produits retournés sont endommagés ou si la valeur des produits est réduite de toute autre manière, cette réduction de valeur sera déduite du remboursement.

6.5. Pour les produits retournés conformément aux Sections ci-dessus, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que vous receviez le remboursement dès que possible et, au plus tard, quatorze (14) jours après la date à laquelle nous recevons l'expédition de retour. Le remboursement vous sera payé en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour effectuer le paiement original sur le Site Web sauf accord contraire. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez nous contacter via le formulaire de contact et nous vous assisterons.

7. Plaintes et Recours

7.1. Les plaintes concernant les produits défectueux doivent nous être notifiées par écrit dès que le défaut est, ou aurait raisonnablement dû être, détecté, mais au plus tard deux (2) mois après la découverte d'un tel défaut. Vous pouvez déposer une plainte en utilisant le formulaire de plainte disponible sur notre page de contact.

PAGE DE CONTACT

7.2. Vous devez inclure les informations suivantes dans votre plainte concernant un produit défectueux : • la date de commande et le numéro de commande du/des produit(s) défectueux ; • votre nom et vos Informations de Contact ; et • une description du/des produit(s) défectueux et du défaut allégué.

7.3. Vous pouvez envoyer la plainte par e-mail à help@maurten.com, ou par courrier ordinaire à notre adresse indiquée au bas de cette page. Peu après avoir reçu votre plainte, nous vous enverrons un e-mail de confirmation que nous avons reçu votre plainte indiquant les informations pertinentes si vous avez le droit de retourner le(s) produit(s), ou d'avoir droit à tout autre recours disponible en droit.

7.4. Les produits défectueux vous seront remboursés conformément à ces Conditions et à toute législation applicable de protection du consommateur, mais notez que notre responsabilité pour les défauts est limitée à la durée de conservation déclarée du produit. Nous avons le droit de décider d'envoyer un nouveau produit pour remplacer le produit défectueux ou de rembourser tous les paiements que vous avez effectués pour le(s) produit(s). Vous serez également remboursé pour tous les frais d'expédition dus au retour de produits défectueux. Pour les produits qui nous sont légitimement retournés, le remboursement vous sera payé dans les quatorze (14) jours à partir de la date où nous avons reçu le produit de votre part. Le remboursement vous sera payé en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour effectuer le paiement, sauf accord contraire.

7.5. Nous nous efforçons toujours de nous conformer à toutes les directives locales pertinentes données par les autorités nationales de protection des consommateurs concernant les produits défectueux.

7.6. Si vous considérez qu'un produit acheté est défectueux, mais que nous ne sommes pas d'accord avec vous sur cette question, nous avons un différend. Pour faire entendre ce différend, vous pouvez avoir le droit de faire résoudre le différend conformément à la Section 15 (Résolution des Différends et Arbitrage Contraignant) de ces Conditions.

8. Utilisation du Site Web

8.1. Vous acceptez d'utiliser notre Site Web uniquement à des fins légales, et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de quiconque d'autre ou ne restreint ou n'inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque d'autre.

8.2. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe et de toute autre information d'identification (collectivement, les « Informations d'Identification de Sécurité ») que vous utilisez pour accéder au Site Web ou à toute partie de celui-ci, et vous acceptez de ne pas divulguer vos Informations d'Identification de Sécurité à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité utilisant votre compte, que vous ayez autorisé cette activité ou non. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger votre transmission de quoi que ce soit vers nous, il est de votre responsabilité d'utiliser une connexion cryptée sécurisée pour communiquer avec le Site Web.

9. Utilisation des Données

9.1. Afin de vous offrir une excellente expérience d'utilisation de notre Site Web, nous sauvegardons et traitons les informations que vous nous fournissez lors de la visite de notre Site Web et de la passation d'une commande conformément à notre Politique de Confidentialité. Lisez plus sur les informations que nous sauvegardons et comment nous utilisons ces informations dans notre Politique de Confidentialité.

9.2. En contrepartie de l'utilisation du Site Web, vous nous accordez par les présentes une licence limitée libre de redevances, non exclusive, irrévocable, mondiale, entièrement payée pour utiliser, produire, reproduire, exécuter, publier, copier, distribuer, transmettre, afficher, stocker, adapter, éditer, supprimer et traduire le contenu que vous nous fournissez dans la mesure raisonnablement requise par nous pour fournir le Site Web à nos clients ou pour assurer l'adhésion ou faire respecter ces Conditions ainsi que le droit de sous-licencier tous les droits ci-dessus et le droit d'intenter une action pour violation des droits licenciés. Vous confirmez, représentez et garantissez par les présentes que vous avez tous les droits, titres et intérêts, ainsi que le pouvoir et l'autorité nécessaires, pour accorder la licence à votre contenu énoncée ci-dessus. Si vous supprimez le compte auquel votre contenu est connecté, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver des copies de celui-ci à des fins d'archivage ou de conformité ou pour fournir autrement le Site Web à vous ou à d'autres, sous réserve de votre licence à nous énoncée ci-dessus et de notre Politique de Confidentialité.

10. Limitation de Responsabilité, Aucune Garantie ou Autre Représentation

10.1. LE SITE WEB ET LE CONTENU QUI S'Y TROUVE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE. LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE WEB EST À DES FINS INFORMATIVES UNIQUEMENT, NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ PAR VOUS ET N'EST EN AUCUN CAS DESTINÉ À ÊTRE UN SUBSTITUT À UNE CONSULTATION MÉDICALE AVEC UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. LES INFORMATIONS, OPINIONS ET RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE WEB NE REMPLACENT PAS ET NE SONT PAS DESTINÉES À REMPLACER LES SOINS DE VOTRE PROPRE MÉDECIN OU NUTRITIONNISTE. AVANT DE FAIRE DES CHANGEMENTS DANS VOTRE ALIMENTATION OU CELLE DE VOTRE ENFANT, VOUS DEVRIEZ TOUJOURS CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU AUTRE PROFESSIONNEL MÉDICAL QUALIFIÉ. BIEN QUE NOUS EXAMINIONS ATTENTIVEMENT NOS INFORMATIONS SUR LE SITE WEB, NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS OU NE PRENONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE DU CONTENU DU SITE WEB, ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU LIÉ À NOTRE SITE WEB. SAUF COMME EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CES CONDITIONS AU CONTRAIRE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES), QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES.

10.2. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET L'ACHAT DE NOS PRODUITS INDIQUE VOTRE RECONNAISSANCE QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT FAITE PAR NOUS CONCERNANT LE SITE WEB ET LE CONTENU ET LES PRODUITS QUI S'Y TROUVENT ET QUE, EN FAIT, SAUF COMME EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CES CONDITIONS AU CONTRAIRE, AUCUNE TELLE REPRÉSENTATION N'A ÉTÉ FAITE.

10.3. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUR LES GARANTIES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10.4. Notre responsabilité envers vous est régie par la législation applicable de protection des consommateurs. Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des dommages directs causés par des défauts dans les produits, à condition que le défaut ne soit pas dû à votre utilisation inappropriée ou à des circonstances externes hors de notre contrôle et que toute perte ou dommage que vous subissez découle comme conséquence prévisible de notre violation ou de notre défaut d'exercer des soins et compétences raisonnables. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est réputé prévisible s'il était soit une conséquence évidente de notre violation ou si, au moment où le contrat a été formé, les deux parties savaient que c'était un résultat possible.

10.5. Rien dans les présentes ne doit être compris comme nous excluant ou limitant notre responsabilité envers vous de quelque manière que ce soit où une telle exclusion ou limitation serait illégale sous les lois obligatoires de protection des consommateurs ou les réglementations de responsabilité du produit.

10.6. Les produits classés comme aliments sont fournis conformément aux normes et réglementations de sécurité alimentaire applicables au moment de la livraison. Maurten ne sera pas responsable de tout dommage résultant d'un stockage, d'une manipulation ou d'une utilisation inappropriés de ces produits par le consommateur. Il est de la responsabilité du consommateur d'inspecter le produit à la réception et de suivre toutes les instructions d'utilisation, de stockage et d'expiration fournies. Cette clause de non-responsabilité ne limite pas les droits que le consommateur peut avoir sous les lois obligatoires de protection des consommateurs.

11. Renonciation

11.1. Nous ne sommes pas responsables des erreurs sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les descriptions de produits, les spécifications techniques, les prix inexacts, les estimations de stock ou autres informations incorrectes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur évidente et de, à tout moment, changer ou mettre à jour les informations sur le Site Web en conséquence.

11.2. Les images ou autres visuels sur le Site Web sont fournis à des fins d'illustration uniquement et nous ne garantissons pas la quantité exacte montrée ni l'apparence, l'origine ou la fonction exactes des produits. Veuillez consulter les informations sur le produit et l'e-mail de confirmation pour les informations précises sur le produit et la quantité de votre/vos produit(s) commandé(s).

11.3. Le Site Web peut contenir des liens vers ou permettre l'utilisation de sites web tiers ou de contenu, fonctionnalités et services non détenus par nous ou non licenciés à nous par d'autres parties (collectivement, « Contenu de Tiers »). Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du Contenu de Tiers. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tout Contenu de Tiers et vous pouvez être soumis à toutes conditions générales de tiers applicables. Lors de l'accès à des sites tiers, vous quittez le Site Web, y compris la couverture de ces Conditions et notre Politique de Confidentialité, et êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du site tiers (le cas échéant). Nous ne sommes pas responsables des informations données par des tiers.

11.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous nous transmettez peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux hors de notre contrôle, et par conséquent la sécurité de la transmission peut être compromise avant qu'elle ne nous atteigne. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas la confidentialité ou la sécurité des informations que vous nous fournissez par ce Site Web, e-mail, ou autres moyens électroniques de communications.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Le Site Web et son contenu original, ses fonctionnalités, sa fonctionnalité et ses éléments de design sont et resteront notre propriété exclusive. Notre propriété intellectuelle, telle que, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les noms de société, de commerce et de produit, les images, le design, les logos, les fichiers audio/vidéo, la mise en page et les informations sur les produits ne peuvent pas être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités, modifiés, téléchargés, diffusés, transmis, rendus disponibles au public, transformés en œuvres dérivées ou autrement exploités de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

13. Force Majeure

13.1. Nous ne serons pas responsables envers vous, ni ne serons réputés avoir manqué à nos obligations ou violé ces Conditions, pour tout échec ou retard dans notre performance sous ces Conditions quand et dans la mesure où un tel échec ou retard est causé par, ou résulte de, des actes ou circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les actes de Dieu, inondation, incendie, tremblement de terre, explosion, actions gouvernementales, guerre, invasion ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie ou pandémie, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu'ils soient liés ou non à notre main-d'œuvre), ou contraintes ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, panne de matériaux ou de télécommunications ou panne de courant.

14. Droit applicable et juridiction

14.1. Toutes les questions découlant de ou se rapportant aux présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Province de l'Ontario, et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, nonobstant votre domicile, résidence ou localisation physique, et sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de la Province de l'Ontario ou de toute autre juridiction) qui causerait l'application des lois de toute autre juridiction.

15. Résolution des différends et arbitrage exécutoire

15.1. Sous réserve des lois applicables de protection des consommateurs, toute réclamation, différend ou controverse (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, qu'elle soit préexistante, présente ou future, et incluant les réclamations statutaires, de protection des consommateurs, de droit commun, de délit intentionnel, injonctives et équitables, et incluant les différends concernant la validité de cette section 15 relative au lieu) entre vous et nous découlant de ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre achat de produits par le biais du Site Web, sera résolue exclusivement et définitivement par arbitrage exécutoire.

15.2. L'arbitrage sera administré par les adr chambers (Canada) conformément à leurs règles d'arbitrage (les « règles adr ») alors en vigueur, sauf modification par cette section 15. Le lieu d'arbitrage sera dans la ville de Toronto.

15.3. L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout différend relatif à l'arbitrabilité et/ou à l'exécutabilité de cette disposition d'arbitrage, incluant tout défi d'inconscience ou tout autre défi selon lequel la disposition d'arbitrage ou ces conditions est nulle, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder tout recours qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité. Toute sentence de l'arbitre ou des arbitres sera finale et exécutoire pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal de juridiction compétente.

16. Indemnisation

16.1. Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre nous et nos affiliés, filiales, agents, successeurs, cessionnaires, fournisseurs tiers, concédants de licence et fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, actionnaires, agents, administrateurs, employés et représentants respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties indemnisées ») de et contre toute responsabilité, perte, réclamation, dommages, dépense ou coûts (incluant mais sans s'y limiter les honoraires d'avocats), encourus par ou intentés contre les Parties indemnisées découlant de ou en relation avec (i) votre accès et utilisation (ou l'accès et l'utilisation par quiconque de vos comptes) du Site Web ou du Contenu de tiers, ou (ii) toute violation ou contravention de ces Conditions par vous ou quiconque utilisant votre compte. Vous acceptez : (a) de coopérer pleinement à vos frais comme raisonnablement requis par une Partie indemnisée ; (b) chaque Partie indemnisée peut, à son choix, assumer la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle elle est indemnisée aux présentes ; et (c) vous ne réglerez aucune affaire impliquant une Partie indemnisée sans le consentement de la Partie indemnisée applicable.

17. Absence de renonciation

17.1. Le fait pour nous de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à tout droit ou disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Maurten.

18. Résiliation et modifications des Conditions

18.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web, ou toute partie de celui-ci, ou les produits ou services qui y sont vendus avec ou sans préavis, à tout moment. Nous pouvons, à tout moment et pour toute raison, modifier ces Conditions avec ou sans préavis en publiant les Conditions modifiées sur le Site Web. Les Conditions modifiées s'appliqueront aux commandes que vous nous passez après la date de publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions, notamment en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » indiquée sur ce document. Votre utilisation continue du Site Web après de tels changements constituera votre consentement à être lié par ces changements. Votre seul droit concernant toute insatisfaction relative à (1) ces Conditions, (2) toute politique ou pratique de notre part dans l'exploitation du Site Web, ou (3) tout contenu ou service disponible via le Site Web, est de cesser d'utiliser le Site Web.

19. Résiliation

19.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autres identifiants pour toute raison, y compris toute activité suspecte visant à revendre des produits à des fins lucratives personnelles et non à acheter les produits pour votre usage personnel uniquement, ou toute autre violation de ces Conditions.

20. Divisibilité

20.1. Si une disposition des Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée séparée de ces Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes de ces Conditions.

21. Cession

21.1. Vous acceptez par les présentes que nous puissions à tout moment céder, transférer ou sous-traiter ou autrement traiter nos droits et obligations en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, sans vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Ces Conditions profiteront à vous et à nous ainsi qu'à nos successeurs et ayants droit respectifs et vous lieront.

22. Accord intégral

22.1. Notre courriel de confirmation de commande, ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'accord intégral et exclusif entre vous et nous concernant l'objet de ces Conditions.

Nous espérons que vous aurez une excellente expérience en utilisant nos produits.

Maurten Canada Inc.

2 Bloor Street West

Suite 2120

Toronto, ON M4W 3E2

Canada

Les Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23-07-2025.

Commentaires de traduction

Cette traduction des conditions générales pour les clients canadiens de Maurten a été créée en maintenant la structure originale et le contenu juridique. La traduction tient compte des terminologies juridiques spécifiques du droit applicable commercial, tout en préservant simultanément les références juridiques canadiennes du document original. Tous les éléments essentiels tels que les informations de contact, les références juridiques aux lois canadiennes et les dates spécifiques ont été conservés inchangés, car ils sont requis pour la validité juridique du document.

Avertissement IA

Cette traduction a été créée avec l'assistance de l'intelligence artificielle. Bien que le plus grand soin ait été apporté à sa préparation, nous ne pouvons garantir l'exactitude complète, l'exhaustivité ou la validité juridique de la traduction. En cas de questions juridiques ou de divergences, la version anglaise originale prévaudra.