Nous sommes ravis que vous vous intéressiez à nos produits. Nous avons préparé les conditions générales suivantes pour expliquer nos droits et responsabilités mutuels lorsque vous achetez un produit chez Maurten (tel que défini ci-dessous) pour votre usage personnel uniquement. Veuillez lire attentivement nos conditions générales.

Nous sommes une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de la Suède, nommée Maurten AB, avec le numéro d'enregistrement suédois 559080-3176 (désignée dans ces conditions générales comme « Maurten », « nous », « notre », selon le contexte). Nous développons et vendons les produits présentés sur notre site web, www.maurten.com (le « Site Web »). Vous pouvez en savoir plus sur nos produits et les acheter sur le Site Web.

ACCORD

1. Général

1.1. Ces conditions générales (ces « Conditions ») s'appliquent entre Maurten et vous en tant que client (« vous »), lorsque vous accédez et utilisez le Site Web, y compris, sans limitation, l'achat et la vente de produits via notre Site Web. Ces Conditions sont sujettes à modification par nous sans préavis écrit, à tout moment, à notre seule discrétion.

1.2. En accédant et en passant une commande de produits sur le Site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1.3. Vous ne pouvez pas commander ou obtenir des produits ou services du Site Web si vous (a) n'acceptez pas ces Conditions, (b) n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, (c) achetez les produits à des fins autres que votre usage personnel uniquement, ou (d) êtes interdit par la loi d'accéder ou d'utiliser le Site Web ou tout contenu, produit ou service du Site Web.

1.4. En acceptant ces Conditions, vous acceptez et comprenez que toutes les commandes et achats de nos produits et services sont effectués exclusivement entre vous et nous.

1.5. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que les données personnelles et informations que vous nous fournissez sont correctes et complètes.

1.6. Notre politique concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles est expliquée dans notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions par référence. Vous devriez examiner attentivement notre Politique de Confidentialité avant de passer une commande de produits via ce Site Web.

2. Commande, confirmation de commande et remboursement

2.1. Vous acceptez que votre commande soit une offre d'achat, selon ces Conditions, de tous les produits listés dans votre commande. À moins qu'une commande ne soit acceptée par nous, nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter certaines commandes à notre seule discrétion.

2.2. Vous pouvez passer une commande sur le Site Web en sélectionnant les produits et la quantité que vous souhaitez commander. Après avoir sélectionné les produits, vous devez fournir vos informations de contact telles que votre nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone et votre adresse de livraison (collectivement vos « Informations de Contact »). Vous devez également sélectionner la méthode de livraison pour votre commande. Lorsque toutes les informations nécessaires sont complétées, vous cliquez simplement sur le bouton de commande pour effectuer le paiement. Le paiement est effectué par l'une des méthodes de paiement listées dans la Section 3 (Paiements et Frais) ci-dessous et est traité lors de la passation de la commande. Votre commande sera considérée comme complète lorsque vous aurez accompli les étapes ci-dessus.

2.3. Après avoir reçu votre commande, si nous souhaitons l'accepter, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail fournie lors de votre commande. Si votre commande est incomplète ou si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande, nous pouvons vous demander de compléter ou d'ajuster la commande, ou nous pouvons rejeter votre commande.

2.4. Lorsque Maurten accepte votre commande, un contrat de vente est formé entre Maurten et vous. Veuillez noter qu'aucun contrat de vente n'existe tant que vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation de commande. Une fois que vous avez reçu un e-mail de confirmation de commande, la commande est contraignante. Vous pouvez retirer votre commande à tout moment avant que nous ayons envoyé votre e-mail de confirmation de commande, et vous avez le droit d'être remboursé pour les paiements effectués pour cette commande retirée.

2.5. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ou, le cas échéant, de ne livrer qu'une partie de la commande. Dans ce cas, vous serez bien sûr informé et recevrez un remboursement pour la commande annulée ou les produits non livrés.

2.6. Si vous avez des questions concernant votre commande ou remboursement, veuillez nous contacter à help@maurten.com en indiquant votre numéro de commande et vos informations de contact.

3. Paiement et Frais

3.1. Les conditions de paiement relèvent de notre seule discrétion et, sauf accord contraire écrit de notre part, le paiement doit être reçu par nous avant que nous acceptions une offre d'achat.

3.2. Le paiement est effectué lors de la passation d'une commande sur le Site Web en utilisant l'une des méthodes de paiement suivantes : cartes de débit et de crédit (par exemple VISA, MasterCard et American Express), Google Pay, ou PayPal. Si votre paiement n'est pas confirmé, votre commande ne sera pas acceptée.

3.3. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces changements. Les prix affichés sur le Site Web n'incluent pas les taxes. Les prix affichés sont dans la devise indiquée. Tous les prix affichés sur notre Site Web sont sujets à modification sans préavis.

3.4. En cas de retour d'un produit acheté avec un code de réduction, tout remboursement ne reflétera que le montant réellement payé par le client. La valeur de la réduction ne sera pas remboursée, et aucun nouveau code de réduction ne sera émis.

3.5. Les frais d'expédition et de paiement sont indiqués séparément car ils ne sont pas inclus dans les prix. Ils seront ajoutés à votre total de marchandises et seront détaillés dans votre panier et dans votre e-mail de confirmation de commande. Des frais locaux tels que, mais sans s'y limiter, les frais de change, les frais de douane et les taxes peuvent s'appliquer selon votre localisation ; nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, ces frais ne seront pas remboursés et sont à votre seule charge.

3.6. Les cartes-cadeaux sont valides pour la période indiquée sur la carte-cadeau, mais en aucun cas plus de cinq (5) ans à compter de la date d'émission et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. Dans le cas où une carte-cadeau est perdue, volée ou endommagée, elle ne sera pas remplacée. Si le paiement est effectué en utilisant une carte-cadeau ou un bon et que vous souhaitez retourner les produits, un crédit magasin égal à la valeur de l'achat effectué sera émis au lieu d'un remboursement vers la méthode de paiement originale.

4. Expédition et délai de livraison

4.1. La confirmation de commande indiquera le délai de livraison prévu. Dans le cadre de la livraison, nous pouvons vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail avec des informations de suivi ou d'autres informations nécessaires à la livraison. Vous pouvez également voir le délai de livraison estimé pour votre localisation sur le Site Web avant de passer une commande. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention spécifiés pendant le processus de commande et de paiement. Vous devez notifier Maurten dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison prévue indiquée dans la confirmation de commande si vous n'avez pas reçu votre livraison. Le défaut de fournir une telle notification peut affecter votre droit de réclamer la non-livraison de la commande.

4.2. À la réception de la livraison, vous êtes tenu d'effectuer une brève inspection des produits pour vous assurer qu'ils sont complets et non endommagés. Si l'emballage est visiblement endommagé ou si un produit manque ou est incorrect, vous devez nous en informer conformément à la Section 7 (Réclamations et Recours) ci-dessous.

4.3. Nous vous informerons rapidement de tout retard de livraison. Si la livraison de votre commande est retardée de plus de trente (30) jours après la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande et que le retard n'est pas causé par vous, vous pouvez annuler votre commande en envoyant votre demande via notre formulaire de support client. Lors d'une telle annulation, vous pouvez choisir soit (i) de recevoir un remboursement complet pour les paiements effectués, y compris les frais de livraison payés pour cette commande annulée, soit (ii) de recevoir la livraison des mêmes produits ou de produits équivalents à ceux commandés initialement.

4.4. Selon la méthode de livraison que vous avez choisie, vous pourriez devoir récupérer votre commande à un point de livraison indiqué dans la notification de livraison. En cas de non-récupération ou de récupération tardive, vous pourriez devoir payer des frais de récupération tardive, ou la commande pourrait nous être retournée à vos frais. Nous pouvons vous facturer tous les coûts que nous engageons pour retourner ou annuler votre commande en raison de la non-récupération de la commande.

4.5. Maurten se réserve le droit d'utiliser des méthodes de livraison alternatives, d'annuler une commande si les informations requises ne sont pas fournies par le client ou si le client refuse d'accepter la livraison. Si nous ne pouvons pas livrer votre commande en raison de circonstances liées à vous, nous tenterons de trouver un lieu de livraison alternatif. Si aucun lieu de ce type ne peut être trouvé, la commande sera retournée à notre entrepôt. Si la livraison ne peut pas être effectuée en raison de problèmes liés au client, nous considérerons l'accord d'achat comme annulé. Dans ce cas, nous rembourserons votre paiement. Veuillez noter que nous pouvons vous facturer tous les coûts causés par l'annulation, tels que les frais de port et de livraison.

4.6. Si Maurten offre des options de livraison express aux frais du client (comme spécifié davantage dans le processus de commande et de paiement) et si la livraison express échoue en raison de circonstances liées au client, ce qui est énoncé dans la clause 4.5 ci-dessus s'appliquera. Si l'échec de la livraison express est dû à Maurten, la seule responsabilité de Maurten sera limitée au remboursement des frais de livraison express que vous avez payés, et aucune autre compensation ou dommage ne sera payable.

5. Offre spéciale

5.1. Occasionnellement, nous pouvons offrir des conditions plus favorables pour un produit spécifique que celles énoncées dans ces Conditions. Une telle offre spéciale sera limitée dans le temps ou par rapport au nombre de produits et peut être annulée par nous à tout moment à notre seule discrétion. Lorsqu'une offre spéciale est annulée, le prix habituel et ces Conditions s'appliqueront sans modification.

6. Politique de Retour et de Remboursement

6.1. À l'exception des produits désignés sur le Site Web comme non retournables, nous accepterons un retour des produits commandés et vous rembourserons le prix d'achat, à condition que ce retour soit effectué dans les quatorze (14) jours après la livraison et/ou la récupération de la commande et que les produits soient non ouverts dans leur emballage d'origine avec un sceau non brisé et retournés dans leur emballage d'origine. Pour retourner des produits, nous recommandons que vous envoyiez un Formulaire de Retour complété (voir ci-dessous) via le formulaire de contact, ou par courrier ordinaire à notre adresse indiquée en bas de cette page. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact pour nous notifier de votre annulation (si vous faites cela, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si nécessaire pour traiter votre demande d'annulation). Nous vous enverrons peu après une confirmation de retour indiquant l'adresse de retour et d'autres informations si nécessaire.

Formulaire de retour

6.2. Vous devez envoyer les informations suivantes dans votre demande écrite de retour de nos produits :

• le numéro de commande et la date de commande ;

• votre nom et vos Informations de Contact ; et

• le(s) produit(s) à retourner.

6.3. Après avoir reçu notre confirmation de retour de produit, vous devez retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre intention de retour. Le coût de retour des produits est de votre responsabilité, y compris toutes les dépenses engagées et la responsabilité potentielle pour les dommages pendant l'expédition. Pour assurer un transit sûr, veuillez emballer les produits de manière sécurisée avant l'expédition.

6.4. Les paiements que vous nous avez effectués pour les produits retournés conformément aux Sections ci-dessus vous seront remboursés. Vous serez également remboursé pour les frais d'expédition standard (c'est-à-dire la façon la moins chère disponible d'expédier) que vous nous avez payés pour la commande si vous retournez toute la commande (c'est-à-dire pas seulement une partie d'une commande). Si les produits retournés sont endommagés ou si la valeur des produits est réduite de toute autre manière, cette réduction de valeur sera déduite du remboursement.

6.5. Pour les produits retournés conformément aux Sections ci-dessus, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que vous receviez le remboursement dès que possible et, au plus tard, quatorze (14) jours après la date à laquelle nous recevons l'expédition de retour. Le remboursement vous sera payé en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour effectuer le paiement original sur le Site Web sauf accord contraire. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez nous contacter à help@maurten.com et nous vous assisterons.

7. Réclamations

7.1. Les réclamations concernant les produits défectueux doivent nous être notifiées par écrit dès que le défaut est, ou aurait raisonnablement dû être, détecté, mais au plus tard deux (2) mois après la découverte de ce défaut. Vous pouvez déposer une réclamation en utilisant le formulaire de réclamation ci-dessous :

Formulaire de réclamation (Anglais)

7.2. Vous devez inclure les informations suivantes dans votre réclamation concernant un produit défectueux :

• la date de commande et le numéro de commande du/des produit(s) défectueux,

• votre nom et vos Informations de Contact, et

• une description du/des produit(s) défectueux et du défaut allégué.

7.3. Vous pouvez envoyer la réclamation en joignant la réclamation à notre formulaire de contact, ou par courrier ordinaire à notre adresse indiquée en bas de cette page. Peu après avoir reçu votre réclamation, nous vous enverrons un e-mail de confirmation que nous avons reçu votre réclamation indiquant les informations pertinentes si vous avez le droit de retourner le(s) produit(s) ou d'avoir droit à tout autre recours disponible en droit.

7.4. Les produits défectueux vous seront remboursés conformément à ces Conditions et à toute législation applicable de protection des consommateurs, mais notez que notre responsabilité pour les défauts est limitée à la durée de conservation déclarée du produit. Nous avons le droit de décider d'envoyer un nouveau produit pour remplacer le produit défectueux ou de rembourser tous les paiements que vous avez effectués pour le(s) produit(s). Vous serez également remboursé pour tous les frais d'expédition dus au retour de produits défectueux. Pour les produits qui nous sont légitimement retournés, le remboursement vous sera payé dans les quatorze (14) jours à compter de la date où nous avons reçu le produit de votre part. Le remboursement vous sera payé en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour effectuer le paiement, sauf accord contraire.

7.5. Nous nous efforçons toujours de nous conformer à toutes les directives locales pertinentes données par les autorités nationales de protection des consommateurs concernant les produits défectueux. Si vous considérez qu'un produit acheté est défectueux, mais que nous ne sommes pas d'accord avec vous sur cette question, nous avons un différend. Pour faire entendre ce différend, vous pouvez, en tant que consommateur, avoir le droit de faire examiner le différend dans une résolution alternative de différends. Pour plus d'informations sur la résolution de différends, voir la section 14 (Droit applicable et résolution de différends) ci-dessous.

8. Utilisation du site web

8.1. Vous acceptez d'utiliser notre Site Web uniquement à des fins légales, et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de quiconque d'autre, ou ne restreint ou n'inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque d'autre.

8.2. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe et de toute autre information d'identification (collectivement, les « Informations d'Identification de Sécurité ») que vous utilisez pour accéder au Site Web ou à toute partie de celui-ci, et vous acceptez de ne pas divulguer vos Informations d'Identification de Sécurité à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité utilisant votre compte, que vous ayez autorisé cette activité ou non. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger votre transmission de quoi que ce soit vers nous, il est de votre responsabilité d'utiliser une connexion cryptée sécurisée pour communiquer avec le Site Web.

9. Utilisation des données

9.1. Afin de vous offrir une excellente expérience d'utilisation de notre Site Web, nous sauvegardons et traitons les informations que vous nous fournissez lors de la visite de notre Site Web et de la passation d'une commande conformément à notre Politique de Confidentialité. Lisez plus sur les informations que nous sauvegardons et comment nous utilisons ces informations dans notre Politique de Confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Notre responsabilité envers vous est régie par la législation applicable de protection des consommateurs. Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des dommages directs causés par des défauts dans les produits, à condition que le défaut ne soit pas dû à votre utilisation inappropriée ou à des circonstances externes hors de notre contrôle et que toute perte ou dommage que vous subissez découle comme conséquence prévisible de notre violation ou de notre défaut d'exercer un soin et une compétence raisonnables. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est réputé prévisible s'il était soit une conséquence évidente de notre violation soit si, au moment où le contrat a été formé, les deux parties savaient que c'était un résultat possible.

10.2. Rien dans les présentes ne doit être compris comme nous excluant ou limitant notre responsabilité envers vous de quelque manière que ce soit lorsque cette exclusion ou limitation serait illégale sous les lois obligatoires de protection des consommateurs ou les réglementations de responsabilité du produit.

10.3. Le contenu fourni sur le Site Web est à des fins informatives uniquement, ne doit pas être utilisé par vous et n'est en aucun cas destiné à remplacer une consultation médicale avec un professionnel qualifié. Les informations, opinions et recommandations présentées sur le Site Web ne remplacent pas et ne sont pas destinées à remplacer les soins de votre propre médecin ou nutritionniste. Avant d'apporter des changements à votre alimentation ou à celle de votre enfant, vous devriez toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel médical qualifié. Bien que nous examinions attentivement nos informations sur le Site Web, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas ou n'assumons la responsabilité de l'exactitude du contenu du Site Web, ni n'assumons aucune responsabilité pour le contenu lié à notre Site Web.

10.4. Les produits classés comme aliments sont fournis conformément aux normes et réglementations de sécurité alimentaire applicables au moment de la livraison. Maurten ne sera pas responsable des dommages résultant d'un stockage, d'une manipulation ou d'une utilisation inappropriés de ces produits par le consommateur. Il est de la responsabilité du consommateur d'inspecter le produit à la réception et de suivre toutes les instructions d'utilisation, de stockage et d'expiration fournies. Cette clause de non-responsabilité ne limite pas les droits que le consommateur peut avoir sous les lois obligatoires de protection des consommateurs.

11. Renonciation

11.1. Nous ne sommes pas responsables des erreurs sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les descriptions de produits, les spécifications techniques, les prix inexacts, les estimations de stock ou autres informations incorrectes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur évidente et de, à tout moment, changer ou mettre à jour les informations sur le Site Web en conséquence.

11.2. Les images ou autres visuels sur le Site Web sont fournis à des fins d'illustration uniquement et nous ne garantissons pas la quantité exacte montrée ni l'apparence, l'origine ou la fonction exactes des produits. Veuillez consulter les informations sur le produit et l'e-mail de confirmation pour les informations précises sur le produit et la quantité de votre/vos produit(s) commandé(s).

11.3. Le Site Web peut contenir des liens vers ou permettre l'utilisation de sites web tiers ou de contenu, fonctionnalités et services non détenus par nous ou non licenciés à nous par d'autres parties (collectivement, « Contenu Tiers »). Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du Contenu Tiers. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tout Contenu Tiers et vous pouvez être soumis à toutes conditions générales tierces applicables. Lors de l'accès à des sites tiers, vous quittez le Site Web, y compris la couverture de ces Conditions et notre Politique de Confidentialité, et êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du site tiers (le cas échéant). Nous ne sommes pas responsables des informations données par des tiers.

11.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous nous transmettez peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux hors de notre contrôle, et par conséquent la sécurité de la transmission peut être compromise avant qu'elle ne nous atteigne. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas la confidentialité ou la sécurité des informations que vous nous fournissez via ce Site Web, e-mail, ou autres moyens électroniques de communications.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Le Site Web et son contenu original, ses fonctionnalités et ses éléments de design sont et resteront notre propriété exclusive. Notre propriété intellectuelle, telle que, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les noms de société, de commerce et de produits, les images, le design, les logos, les fichiers audio/vidéo, la mise en page et les informations sur les produits ne peuvent pas être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités, modifiés, téléchargés, diffusés, transmis, rendus disponibles au public, transformés en œuvres dérivées ou autrement exploités de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

13. Force majeure

13.1. Nous ne serons pas responsables envers vous, ni réputés avoir manqué à nos obligations ou violé ces Conditions, pour tout échec ou retard dans notre performance sous ces Conditions quand et dans la mesure où cet échec ou retard est causé par, ou résulte de, des actes ou circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les actes de Dieu, inondation, incendie, tremblement de terre, explosion, actions gouvernementales, guerre, invasion ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie ou pandémie, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu'ils soient liés ou non à notre main-d'œuvre), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, panne de matériaux ou de télécommunications ou panne de courant.

14. Droit applicable et résolution de différends

14.1. Toutes les questions découlant de ou relatives à ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Suède, nonobstant votre domicile, résidence ou localisation physique, et sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois qui causerait l'application des lois de toute autre juridiction. En cas de différend entre nous, nous nous efforçons de nous conformer aux lois et réglementations locales applicables à votre localisation. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces Conditions ne sera réputé limiter ou exclure toute loi obligatoire de protection des consommateurs applicable dans votre pays de résidence, et ces lois prévaudront toujours dans la mesure où elles vous offrent une plus grande protection que les lois de la Suède.

14.2. En tant que Consommateur, vous avez toujours le droit de faire examiner le différend par un tribunal compétent. Les résolutions alternatives de différends qui peuvent être pertinentes pour vous sont :

• a) si vous êtes situé en Suède, vous pouvez contacter The National Board for Consumer Disputes (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, Suède ou www.arn.se ;

• b) si vous vivez dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la Résolution de Différends en Ligne de la Commission européenne pour trouver l'organisme pertinent pour vous.

• c) si vous êtes situé en dehors de l'Europe, mais pas aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez utiliser la résolution de différends en ligne mentionnée ci-dessus ou contacter vos autorités locales.

14.3. Nous nous efforçons de régler les différends qui surviennent. Nous ne sommes cependant pas obligés d'agir conformément à tout jugement d'une résolution alternative de différends.

15. Modifications des conditions

15.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web, ou toute partie de celui-ci, ou les produits ou services vendus sur celui-ci avec ou sans préavis, à tout moment.

15.2. Nous pouvons également, à tout moment et pour toute raison, modifier ces Conditions avec ou sans préavis en publiant les Conditions modifiées sur le Site Web. Les Conditions modifiées s'appliqueront aux commandes que vous nous passez après la date de publication. Votre utilisation continue du Site Web après de tels changements constituera votre consentement à être lié par ces changements.

16. Résiliation

16.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations d'identification pour toute raison, y compris les activités suspectes visant à revendre des produits pour un gain personnel et ne pas acheter les produits pour votre usage personnel uniquement, ou toute autre violation de ces Conditions.

17. Divisibilité

17.1. Si une disposition des Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée séparée de ces Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes de ces Conditions.

18. Cession

18.1. Vous acceptez par les présentes que nous puissions à tout moment céder, transférer ou sous-traiter ou autrement traiter nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Ces Conditions profiteront à vous et à nous ainsi qu'à nos successeurs et ayants droit respectifs et nous lieront.

19. Accord intégral

19.1. Notre courriel de confirmation de commande, ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'accord intégral et exclusif entre vous et nous concernant l'objet de ces Conditions.

20. Responsabilité élargie du producteur

20.1 Maurten se conforme aux réglementations environnementales et de responsabilité du producteur applicables relatives aux flux de déchets, y compris les emballages et les matériaux imprimés (règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d'emballages). Cela inclut l'enregistrement, la déclaration et les contributions financières aux systèmes nationaux de recyclage et de récupération lorsque requis.

20.2 Actuellement, les règles spécifiques suivantes s'appliquent aux marchés suivants :

a) France : Les opérations de Maurten sont enregistrées auprès de l'Agence française de la transition écologique (ADEME) sous le numéro d'identification unique suivant : FR430967_01MNFK.

20.3 Veuillez noter que les règles spécifiques concernant le numéro d'identification unique peuvent varier selon le marché et la région géographique.

Maurten AB

Gibraltargatan 1A

411 32 Göteborg

Suède

Les Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le [2025-07-11]

Commentaires de traduction

Cette traduction des conditions générales pour les clients de l'UE de Maurten a été créée en maintenant la structure originale et le contenu juridique. La traduction tient compte des terminologies juridiques spécifiques du droit applicable commercial, tout en préservant simultanément les références juridiques européennes du document original. Tous les éléments essentiels tels que les informations de contact, les références juridiques aux lois de l'UE et les dates spécifiques ont été conservés inchangés, car ils sont requis pour la validité juridique du document.

Avertissement IA

Cette traduction a été créée avec l'assistance de l'intelligence artificielle. Bien que le plus grand soin ait été apporté à sa préparation, nous ne pouvons garantir l'exactitude complète, l'exhaustivité ou la validité juridique de la traduction. En cas de questions juridiques ou de divergences, la version anglaise originale prévaudra.